Conditions générales d’utilisation du site
Ces conditions définissent les règles d’utilisation du site elarivaexa.world, en vigueur pour tous les utilisateurs, conformément au droit français. L’accès ou l’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes dispositions.
Dernière mise à jour : 3 juin 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique la prise de connaissance et l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. En cas de désaccord avec une clause, l’accès au site doit être interrompu immédiatement.
Définitions
Les termes suivants, utilisés avec une majuscule, sont définis comme suit pour la compréhension de ce document.
- Site : l’ensemble des pages accessibles sous le nom de domaine elarivaexa.world.
- Utilisateur : toute personne accédant au site, quel que soit son statut ou mode d’accès.
- Contenu : ensemble des textes, images, éléments graphiques et informations publiés sur le site.
- Prestataire : toute entité externe intervenant pour le compte de Elarivaexa.
Utilisation du service
L’accès au site est ouvert à tous, sous réserve du respect des présentes conditions et de la législation en vigueur. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une identification préalable.
Accès
Le site est destiné aux utilisateurs majeurs. Les mineurs ne doivent pas utiliser le site sans autorisation parentale.
Aucune prestation n’est destinée aux mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à un usage conforme à la loi et à l’ordre public, sans porter atteinte à la sécurité du site ou aux droits de tiers.
- Ne pas nuire au fonctionnement technique du site
- Respecter la confidentialité des informations reçues
- Ne pas extraire massivement ou reproduire le contenu
- Ne pas utiliser le site pour des activités illicites
Usages interdits
Il est strictement interdit d’utiliser le site dans les cas suivants.
- Collecte non autorisée de données personnelles
- Diffusion de contenus illicites ou préjudiciables
- Tentative d’intrusion ou d’atteinte à la sécurité
- Utilisation de scripts pour automatiser l’accès
- Usurpation de l’identité d’un tiers
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés par le droit d’auteur et la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite, sauf exception prévue par la loi.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs sont responsables du contenu qu’ils publient, qui doit respecter la loi et les droits de tiers.
Droits sur les contenus transmis:
L’utilisateur autorise Elarivaexa à exploiter, reproduire et diffuser les contenus transmis dans le cadre strict du service.
Données personnelles et confidentialité
Les données collectées sur le site sont traitées selon la politique de confidentialité, consultable sur la page dédiée. Les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification et de suppression. Voir la politique
Avertissements et limitations
L’utilisation du site s’effectue aux risques de l’utilisateur. Les informations sont fournies à titre indicatif.
Absence de garantie:
Elarivaexa ne garantit pas l’exactitude ni l’exhaustivité des informations publiées et décline toute responsabilité en cas d’erreur, omission ou interruption du service.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de Elarivaexa ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Elarivaexa en cas de recours de tiers consécutif à une utilisation non conforme du site.
Résolution des litiges
Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Arbitrage
Une procédure de médiation peut être proposée avant toute action judiciaire, sous réserve d’accord des parties.
La médiation n’est pas obligatoire et ne suspend pas les droits d’action.
Plateforme de règlement en ligne
La Commission européenne propose une plateforme de résolution des litiges en ligne accessible aux consommateurs résidant dans l’UE.
Consulter la plateforme: Consulter la plateforme
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises à la législation française.
Résiliation
Elarivaexa se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès à tout utilisateur en cas de violation des présentes conditions.
Modifications
Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est accessible en ligne.
Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres restent applicables.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre Elarivaexa et l’utilisateur pour l’utilisation du site.
Contact et informations légales
Pour toute question ou demande relative aux présentes conditions, contactez Elarivaexa aux coordonnées suivantes.
Adresse e-mail: content@elarivaexa.world
Téléphone: +33 (0)1 79 97 75 36
Adresse: 20 Rue de Grassi, 33000 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 3 juin 2026
Version: 1.2